L’INTERDICTION DES PRISES DE VUES LORS D’UN PROCÈS EST-ELLE UN HANDICAP POUR L’INFORMATION ?

La loi est claire ; toute prise de vue et de son lors d’un procès est strictement interdit et sévèrement puni par la loi. Le journaliste est pourtant sensé transmettre l’information au grand public. Cette loi est-elle injuste pour les journalistes ? Comment arrivent-ils a maintenir leur rôles d’informateurs tout en respectant la loi ? Internet pourrait être un outil efficace dans ce cas.

justice
Pour illustrer les procès, les journalistes doivent faire preuve d’originalité. Photo source; Google image

 

29 janvier 1881, une loi a été voté, cette nouvelle loi interdit la prise d’image ou de son lors d’u  procès. l’article 38 de cette loi cite clairement : « Dès l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image est interdit. Le président fait procéder à la saisie de tout appareil et du support de la parole ou de l’image utilisés en violation de cette interdiction… ». Cette loi sera modifiée par l’ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 et n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2002. Elle va à l’encontre de la liberté d’informer. Surtout pour un journaliste. Il est ce pendant possible de filmer avant le début du débat avec l’accord du président, des parties et du ministère public. La violation de cette loi est punie d’une amende de 4 500 €.  La même punition s’applique à toutes personnes publiant une photo, vidéo ou un enregistrement pris illégalement lors d’un procès. Le matériel utilisé pour commettre l’infraction sera aussi saisi par le président.

Le 6 décembre 1954, la loi n° 54-1218 a été votée. Cette nouvelle loi  a modifiée l’article 39 de la loi du 29 juillet sur la liberté de la presse en vue d’interdire la photographie, la radiodiffusion et la retransmission télévisée des débats judiciaires.( Le principe reste le même. )

Les raisons pour les quelles cette loi a été votée sont nombreuses. Il est surtout question de la protection de la justice. La présence des médias pourrait modifier la procédure judiciaire ainsi que le jugement prononcé. Sachant que le procès et filmé, la décision du jury pourrait être influencé par le public.

En interdisent la médiatisation du procès, la crédibilité et la tranquillité du débat est préservé. Il est évident que la présence de plateau télé ou de caméras non seulement créeront un désordre lors du débat et perturbera l’audience mais ça créera aussi une dramatisation du débat car les avocats, juges et juristes ne débattrons plus pour que justice soit faite mais plutôt pour paraître à la télévision et dans les médias. La justice sera alors faussée et les juristes décrédibilisé.

 

LA  LOI BANDINTER ; UNE EXCEPTION

La loi Bandinter du 11 juillet 1985 est cependant une exception. Elle permet l’enregistrement et la prise de vu d’un débat uniquement à des fins historiques. Les enregistrements seront archivés pour conserver une trace historique de ce débat. L’enregistrement ne peut être écouté ou regardé pendant 20 ans sauf autorisation du ministre de la justice ou de la culture et ne pourra pas être reproduit pendant 50 ans, là encore sauf procédure exceptionnelle (article 8 de la loi du 11 juillet 1985).

 

TWITTER SAUVE L’INFORMATION EN CONTINUE

Le dessin, une solution d’illustration journalistique autre que la photo. Photo source; Google
Le dessin, une solution d’illustration journalistique autre que la photo. Photo source; Google

Beaucoup de journaux papiers illustrent leurs pages avec des dessins réalisés par des dessinateurs qui se sont spécialisés dans le domaine. Par ce qu’il est impossible de photographier les débats, certains journaux font appel à ces dessinateurs souvent comiques. Le Canard Enchainé en a fait une marque de fabrique.

Le débat concernant les tweets en audience continu encore aujourd’hui. Pour compenser l’absence de cameras ou de magnétophones, le journaliste se sert à présent de son téléphone portable, non pas pour appeler mais pour twitter. Twitter est le réseau sociale le plus souvent utilisé par les journalistes. C’est un moyen facile et agréable de faire de l’information en continue. Le principe de twitter est très simple ; chaque personne envoyant un tweet ne peut dépasser 48 caractères. C’est un peut une le principe d’une brève. Le journaliste peut donc grâce à son téléphone portable accéder à twitter et faire vivre le procès aux internautes à travers des tweets qu’il mettra sur son mur toutes les 5 ou 10 minutes selon ses envies.

 

EST CE ILLÉGALE DE TWITTER PENDANT UN PROCÊS ?

« Aucune loi n’autorise expressément de tweeter depuis un prétoire, mais aucune loi ne l’interdit, donc c’est autorisé. Ce que la loi interdit, c’est de fixer une image ou un son. L’écrit  n’est pas concerné, et le tweet est un écrit, il est même couvert par la liberté d’informer. La technologie est une couverture 3G sur le palais permettent de tweeter depuis un prétoire. » Explique Eolas (pseudonyme),  avocat au barreau de Paris, auteur d’un blog juridique français, « Journal d’un avocat », ouvert en 2004.

Les journalistes Amaury Guibert de France Télévision et Olivier Toscer du Nouvel Obs ont compris l’utilité de ce réseau sociale. En 2009, ils ont suivi le procès Clearstream et publiant régulièrement des tweets.

Jim Armstrong, journaliste reporter au journal WBZ de Boston a lui aussi fait bon usage de cet outil révolutionnaire. En 2013, il a suivi le procès de Whitey Bulger. Il cherchait un moyen de tenir son audience informée des démarches et du verdict du procès. Il a ainsi pensé a tweeter régulièrement depuis la salle d’audience et pendant les pauses il retournait derrière les caméras pour mieux expliquer le déroulement du procès.

Il existe dans notre société beaucoup de lois qui se contredisent. Le journaliste à un devoir ; celui d’informer même si il faut pour cela jouer sur les mots et sur l’analyse des lois. Le journaliste se doit de faire preuve de vigilance, d’intelligence et de malice.

 

 

 

 

Anne Glory NKA

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