C’est un feuilleton… Manuel Valls fait usage du 49-3 pour faire adopter la loi travail, les manifestations s’intensifient et à droite on demande une motion de censure. Le premier ministre danse sur un fil et la famille PS se fragilise. A suivre…
EPISODE 1 : UN POUVOIR, UNE OPPOSITION
L’histoire s’ouvre avec une proposition dé réforme du code du travail en février dernier. Réforme qui « a pour objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises, et de développer et préserver l’emploi ». La réforme ne fait pas que des heureux. Le texte est révélé le 17 février et contient un grand nombre de mesures que l’unité syndicale n’approuve pas. C’est alors que commence le premier épisode du feuilleton El Khomri.
Le même mois, Manuel Valls annonce le report du projet de loi. Il n’est pas question de l’abandonner mais de l’étudier et de le peaufiner. « Nous allons nous donner quelques jours supplémentaires. C’est par le dialogue que l’on fait avancer les choses » explique le premier ministre. « Je veux marquer la très grande détermination du gouvernement pour faire avancer ce texte qui est utile pour les entreprises, utile pour les salariés, et utile pour le pays. » ajoute-t-il.
Report de la #LoiTravail : première victoire. Vive le #9mars ! Retrait total de la loi !
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) 29 février 2016
Après discussion, le projet de loi change de nom. Autrefois appelé « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés, de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », il est désormais nommé « avant projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés ». Suite à cette annonce, plusieurs personnages font leurs apparition:
Caroline De Haas, militante féministe à l’origine de la pétition contre la loi El Khomri: « … LOL! changer le nom du projet de loi en nous faisant croire que ça va changer le contenu! mais ils nous prennent pour des imbéciles… Le problème fondamental de ce projet de loi c’est sa philosophie qui vise à réduire les droits des salariés en expliquant que ça va réduire le chômage!!!! »
Laurent Baumel, député frondeur d’Indre
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrières (FO): Il appel à maintenir le pression sur le gouvernement.
LA CGT: Le gouvernement doit « ouvrir une phase de négociations réelles avec les représentants syndicaux et les organisations de jeunesse afin d’élaborer un code du travail protecteur »
L’UNEF : « L‘objectif reste plus que jamais le retrait du projet de Loi Travail »
A l’appel des syndicats, jeunes salariés et étudiants ont commencé une série de manifestations qui ont fini par engendrer des altercations entre forces de l’ordre et manifestants. Les « nuits debout » se succèdent. Les opposants sont prêts à se faire entendre.
MAIS POURQUOI UN TEL BOUCAN AUTOUR D’UNE SIMPLE REFORME ?
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Selon un sondage Odoxa, sept Français sur dix s’opposent au projet de loi sur la réforme du droit du travail. L’un des éléments qui posent problème c’est la mise en place d’un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Cela signifie qu’en cas de licenciement abusif d’un salarié qui a moins de 5 ans d’ancienneté dans son entreprise, l’indemnité maximale qu’il pourra toucher est fixée à 6 mois de salaire. Pour un salarié de plus de 20 ans d’ancienneté elle est de 15 mois de salaire.
EPISODE 2 : LE 49-3 L’ARME ULTIME
Revenons au présent. Les mois passent et le projet de loi n’est toujours pas voté, le texte soutenu par le premier ministre ne fait pas l’unanimité. Pour faire adopter la loi, le premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi qu’il faisait usage de l’article 49.3 de la constitution, lui permettant de faire passer la loi sans qu’elle soit voté, mais attention! En faisant usage de cet article, le premier ministre mets son gouvernement en jeu. Si pour le président François Hollande « le 49-3 est une brutalité, un dénie de démocratie et une manière d’empêcher le débat parlementaire », Manuel Valls en est à son quatrième usage depuis qu’il est premier ministre.
Loi El Khomri: Manuel Valls mets en jeu la responsabilité de son gouvernement-(c) BFM TV
L’ARTICLE 49.3, QU’EST-CE QUE C’EST ?
Un petit retour en arrière pour comprendre l’article 49.3… Le premier ministre en avait déjà fait usage afin de faire adopter la loi Macron:
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EPISODE 3 : LA MOTION DE CENSURE, VALLS DOMINE LE JEU
C’est un bol d’eau froide que le premier ministre reçois lorsque Christian Jacob et Philippe Vigier, les présidents des groupes LR et UDI déposent une motion de censure après que Manuel Valls ait engagé la responsabilité du gouvernement. Le vote d’une motion de censure conduira à l’abandon du projet de loi et la démission du gouvernement de Manuel Valls.
UN DIALOGUE D’HOMMES DE POUVOIR
La position dans la quelle se trouve le premier ministre est délicate. Sur twitter, Frank Underwood, personnage de la série américaine « House of Cards » interpelle Manuel Valls avec un tweet auquel celui-ci répond en utilisant une citation du premier ministre britannique Winston Churchill…
Encore une fois, le premier ministre arrive à ses fins. La loi El Khomri est voté après le rejet de la motion de censure par les députés de l’Assemblée Nationale. La motion de censure n’a obtenu que 246 voix sur les 288 voix requises. Le premier ministre ferme le débat en affirmant que « gouverner ce n’est pas craindre le débat, c’est savoir le clore… La loi travail est une loi de progrès sociale et une réforme indispensable pour notre pays ».
Anne Glory NKA
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